Le
prévenu n’a pas trafiqué sa comptabilité. Sa situation financière n’était pas obérée
de sorte qu’il aurait pu disposer, le cas échéant, d’autres ressources financières s’il
l’avait souhaité. L’usage du crédit n’avait en outre rien de dolosif attendu que le
prévenu a expliqué à l’audience d’appel ce qu’il entendait par « redynamiser » ses
sociétés, soit qu’il voulait en réalité les pérenniser, selon une méthode qu’il
appliquait déjà bien avant la pandémie. Selon Me B.________, obtenir un prêt
COVID-19 était pour le prévenu un moyen comme un autre d’atteindre ses objectifs
initiaux. Il n’est pas question d’un stratagème.