Cependant et attendu que le
prévenu pratiquait systématiquement les remboursements de prêts intragroupe
avant la crise, il entendait continuer ainsi et savait donc par avance qu’il n’utiliserait
pas l’argent qui lui serait octroyé conformément aux conventions de crédit. Le
prévenu a rédigé lui-même une première demande de prêt COVID-19 le 30 mars
2020 en faveur de D.________, en indiquant correctement le chiffre d’affaires
définitif de l’année 2019 de la société en question dans le « bloc 1 » au ch. 3 du
formulaire de demande de prêt. Le prévenu a ensuite très rapidement disposé de la
ligne de crédit correspondante.