En effet, le prévenu est un entrepreneur de longue
date, rompu aux affaires et qui, de surcroît, a exercé comme comptable par le
passé (D. 161 l. 220), de sorte qu’il y a lieu d’admettre qu’il connait parfaitement le
vocabulaire utilisé dans les formulaires de prêt COVID-19. Il est rappelé à cet
égard que ce formulaire était standardisé et destiné à tous les entrepreneurs du
pays, quelle que soit leur formation ou leur profession. Ce document se devait ainsi
d’être, par définition, aisément compréhensible, de manière à être complété
facilement par le plus grand nombre, ce qui était bien le cas comme démontré ciaprès.