Il convient en particulier de relever que les
temps de déplacement ne sont susceptibles d’être indemnisés comme temps de
travail que s’ils sont effectivement consacrés aux tâches du ou de la mandataire
dans l’affaire à juger (par exemple lors d’un voyage en train), ce qui doit être explicité
clairement sur la note d’honoraires. Dans le cas contraire, les temps de trajet sont
indemnisés conformément à l’art. 10 ORD, ce dernier s’appliquant en vertu du renvoi
de l’art. 42 al. 1 LA. Selon la circulaire, il convient de prendre en considération les
montants suivants : CHF 50.00 pour un temps de voyage de moins d’une heure ;