La peine privative de liberté peut ainsi être fixée à 18 mois.
25.7 Peine pécuniaire (séquestration, tentative de vol et dommages à la propriété)
25.7.1 En l’espèce, l’infraction concrètement la plus grave (concernant la peine pécuniaire)
est l’infraction de séquestration. Par sa présence devant la porte, le prévenu a
empêché la partie plaignante de se déplacer librement pendant 15 à 20 minutes,
cela intentionnellement afin d’éviter qu’elle ne parte avant l’arrivée de la police. Celleci voulait s’en aller, dès lors qu’elle venait de subir une atteinte importante à son
intégrité physique et sexuelle.