Ces dernières doivent être
prononcées de manière cumulative. En l’espèce, vu ce qui a été exposé concernant
le genre de peine, il faut infliger à la fois une peine privative de liberté, une peine
pécuniaire et une amende au prévenu.
25.6 Peine privative de liberté (viol)
25.6.1 Dans le cas d’espèce, il convient de tenir compte du fait que le prévenu n’a pas fait
usage d’un moyen de contrainte particulièrement violent. Par l’usage d’une position
dominante, faisant usage du poids de son corps et maintenant la tête de la victime
contre le matelas, le prévenu a profité du fait que la partie plaignante n’était plus en
mesure de se dégager.