Finalement, le prévenu a agi de la sorte sans droit et dans l’intention
claire que la partie plaignante demeure dans son appartement jusqu’à l’arrivée de la
police et donc de l’empêcher de le quitter jusqu’à ce terme.
16.4 Pour le surplus, la subsomption opérée par l’Autorité précédente est correcte, et il y
est renvoyé (D. 366). Le verdict de culpabilité pour séquestration doit donc être
confirmé.