21
moyens de contrainte (MARKUS MEIER/JASMIN J. HASHEMI, op. cit., p. 122 ; PHILIPP
MAIER, in Basler Kommentar, Strafrecht, 4e éd. 2019, no 33 ad art. 189 CP ; CAMILLE
PERRIER DEPEURSINGE/MATHILDE BOYER, op. cit., p. 521).
13.5 En l’espèce, A.________ n’a pas fait usage de ruse ni n’a furtivement ôté le
préservatif. Il a au contraire refusé le port de celui-ci et imposé, par la contrainte, à
C.________ un acte sexuel sans le préservatif, lequel était non consenti dès le début
dans ces modalités.