2016, no 8-20 ad art. 190 CP).
13.4.1 Le Tribunal fédéral a rappelé que le moyen de contrainte au sens de l’art. 190 CP
doit être propre à briser une résistance, une simple volonté contraire ne suffisant pas
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_34/2020 du 11 mai 2022 consid. 4.2). La loi cite comme
moyen de contrainte l’usage de la menace, de la violence, l’exercice de pressions
d’ordre psychique ou la mise hors d’état de résister. Cette énumération n’est pas
exhaustive.
13.4.2 Par violence, il faut entendre « l’emploi volontaire de la force physique sur la
personne de la victime, dans le but de la faire céder » (ATF 122 IV 97 consid. 2b).