20
jusque-là consenti. En résumé, le Tribunal fédéral retient que le retrait du préservatif
constitue un nouvel acte distinct qui correspond à l’élément constitutif d’un acte
sexuel au sens de l’art. 191 CP.
13.3 Dans le cas d’espèce, il s’agit donc de déterminer si l’on se trouve face à un cas de
« stealthing » ou si l’infraction de viol entre en ligne de compte.