4.2). En particulier, par le « stealthing », la victime ne peut pas
réagir par un refus en raison de la tromperie, soit en l’absence de connaissance de
l’acte, mais elle conserve en soi sa capacité de s’opposer. En raison de l’utilisation
de la ruse, le Tribunal fédéral a donc jugé, dans les cas précités, que la victime ne
se trouvait pas hors d’état de résister au sens de l’art. 191 CP.
13.2.3 Ces récentes jurisprudences du Tribunal fédéral mettent en lumière les implications
juridiques du retrait du préservatif non consenti dans le cadre d’un rapport sexuel