Par
ailleurs, ils ont retenu que le port ou non du préservatif ne saurait être réduit à une
simple circonstance accessoire ou à une modalité du rapport sexuel en soi consenti.
Au contraire, le retrait du préservatif constitue une rupture des rapports sexuels
jusque-là consentis et, de ce fait, à un nouvel acte séparé et distinct qui correspond
à l’élément constitutif objectif d’un acte sexuel au sens de l’art.