191 CP, soit sous l’angle de l’infraction d’actes d’ordre sexuel
commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance au vu de ce
qui suit.
13.2.1 Dans la première partie de leur raisonnement, les Juges de Mon-Repos ont admis
que le retrait du préservatif porte atteinte à l’intégrité et à l’autonomie sexuelle. Par
ailleurs, ils ont retenu que le port ou non du préservatif ne saurait être réduit à une
simple circonstance accessoire ou à une modalité du rapport sexuel en soi consenti.