Objet appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland
(tribunal collégial) du 28 octobre 2021 (PEN 2020 612)
Considérants

I. Procédure
Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du
présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du
jugement.