1 de la loi fédérale concernant la lutte contre le
blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBA ; RS 955.0) le présent
jugement doit finalement être communiqué au Bureau de communication en matière
de blanchiment.
48.4 En revanche, les communications prévues dans le premier jugement au Ministère
public de la Confédération, au Secrétariat d’Etat aux migrations et à la police des
étrangers de la Ville de Bienne n’ont pas lieu d’être.

45
Dispositif

La 2e Chambre pénale :

I. concernant A.________