1 CP).
28.3 Dans la présente affaire, la 2e Chambre pénale est liée par l’interdiction de la
reformatio in peius de telle manière que l’octroi du sursis en tant que tel doit être
confirmé. En tout état de cause, compte tenu de l’absence d’antécédents du
prévenu, de la faible gravité des actes qui lui sont reprochés et du fait que ceux-ci
ont été commis dans un contexte privé, il est évident que le sursis devait être
accordé.
28.4 S’agissant de la durée du délai d’épreuve, le Tribunal de première instance l’a fixée
à 3 ans, compte tenu des infractions retenues.