La description des faits retenus lie le tribunal (arrêt du Tribunal
fédéral 6B_552/2014 du 25 septembre 2014 consid. 1.1). Il est déterminant que les
infractions mises en accusation soient décrites de manière suffisamment concrète
pour que le principe de l’accusation soit respecté (arrêt du Tribunal fédéral
6B_997/2019 du 8 janvier 2020 consid. 2.4).
16.2 Dans ce contexte, la doctrine parle également du principe d’immutabilité (LAURENT
MOREILLON/AUDE PAREIN-REYMOND, Petit commentaire du Code de procédure
pénale, 2e éd. 2016, n° 2 ad art.