Le principe d’accusation
possède ainsi une fonction d’information. Il a en outre pour fonction de fixer l’objet
de la procédure et revêt, dans cette mesure, une fonction de délimitation : seul un
état de fait reproché à l’inculpé dans l’ordonnance de renvoi peut être l’objet d’une
procédure pénale. La description des faits retenus lie le tribunal (arrêt du Tribunal
fédéral 6B_552/2014 du 25 septembre 2014 consid. 1.1).