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de l’inculpation qu’au moment du renvoi en jugement. Le principe accusatoire exige
de présenter l’objet du procès, raison pour laquelle l’accusation doit désigner le
prévenu et les infractions qui lui sont imputées de façon suffisamment précise pour
lui permettre d’apprécier objectivement et subjectivement ce qui lui est reproché et
comment son comportement se définit pénalement. Le principe d’accusation
possède ainsi une fonction d’information.