Enfin, rien ne justifie de s’écarter du montant retenu
dans l’OAO s’agissant du non-port de la ceinture de sécurité, à savoir CHF 60.00.
Ainsi, un montant de CHF 40.00 après aggravation est retenu à ce titre.
20.5 Vu ce qui précède, l’amende pour les contraventions commises peut être déterminée
ainsi :
- amende de base pour avoir profité de la course urgente
d’une ambulance pour dépasser plusieurs véhicules (ch. 5.2 AA) CHF 1’000.00
- aggravation pour avoir franchi une double ligne
de sécurité (ch. 5.3 AA) + CHF 330.00