RS 314.11), à laquelle se
réfèrent les recommandations susmentionnées, prévoient une amende d’un montant
allant de CHF 20.00 à CHF 260.00.
17.4 En matière de violation simple des règles de la circulation routière, les
recommandations prévoient que les fautes de conduite selon l’art. 90 al. 1 LCR, sur
les autoroutes et semi-autoroutes, autres que celles spécialement visées par elles
doivent être sanctionnées d’une amende de CHF 500.00.
17.5 Enfin, l’OAO, à son annexe 1 (ch. 312), fixe l’amende à CHF 60.00 pour un
conducteur ne portant pas la ceinture de sécurité.