pénales lorsque « lors d’une dispute verbale dans un bar, l’auteur perd la maîtrise
de lui-même et donne un coup de poing au visage de la victime, ce qui lui cause une
fracture du nez. Traitement ambulatoire à l’hôpital et trois jours d’incapacité de
travail ».
17.3 On relèvera à titre indicatif que, concernant le dépassement (de 1 à 25 km/h) de la
vitesse maximale autorisée, signalée sur une autoroute, le ch. 303.3. de la liste de
l’Annexe 1 l’Ordonnance sur les amendes d’ordre (OAO ; RS 314.11), à laquelle se
réfèrent les recommandations susmentionnées, prévoient une amende d’un montant
allant de CHF 20.00 à CHF 260.00.