Cela s’entend cependant dans la
mesure où différents genres de peine entrent en considération. Dans un tel cas de
figure, la culpabilité de l’auteur ne peut constituer le critère décisif, mais doit être
appréciée aux côtés de l’adéquation de la peine, de ses effets sur l’auteur et sur sa
situation sociale, ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF
147 IV 241 consid. 3.2). Le juge doit déterminer le genre de peine devant sanctionner
une infraction, en tenant compte des différents critères énoncées précédemment –
parmi lesquels la culpabilité –, puis fixer la quotité (ATF 147 IV 242 consid. 3.2).
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