4 LCR ne sont pas pertinentes pour la présente
procédure. Toutefois, à l’occasion de la révision en cause de l’art. 90 LCR, sont
également entrés en vigueur le 1er octobre 2023 deux alinéas supplémentaires, soit :
3bis En cas d’infractions au sens de l’al. 3, la peine minimale d’un an peut être réduite en présence d’une

circonstance atténuante conformément à l’art. 48 du code pénal, en particulier si l’auteur a agi en cédant
à un mobile honorable.

3ter En cas d’infractions au sens de l’al. 3, l’auteur peut être puni d’une peine privative de liberté de