1 du Code pénal suisse (CP ; RS 311.0) ne prévoit plus la
possibilité d’atténuer la peine dans les cas de peu de gravité, ce qui n’est toutefois
pas pertinent dans le cas d’espèce.
10.2 Par ailleurs, la révision du 17 mars 2023 de la LCR, entrée en vigueur le
1er octobre 2023 (FF 2021 3026 ; publiée au RO 2023 453), n’a pas modifié l’art. 90
al. 3 LCR, qui sanctionne le délit de chauffard, ainsi que les autres dispositions de la
LCR applicables en l’espèce, quant à des éléments relatifs à la peine. Les
modifications apportées à l’art. 90 al. 4 LCR ne sont pas pertinentes pour la présente
procédure.