Par conséquent, l’exemption
de peine prononcée en première instance (ch. IV du dispositif du jugement) ne
saurait être confirmée.

III. Faits et moyens de preuve

7. Faits et moyens de preuve dans le jugement de première instance
7.1 Il résulte des motifs du jugement de première instance que les moyens de preuve
pertinents ont été appréciés et qu’aucun d’entre eux n’a été omis. Les considérants
écrits reprennent ces divers moyens de preuve dans le cadre de l’appréciation des