6.6 Quoi qu’il en soit, le Tribunal régional a concrètement examiné tous les faits renvoyés
– la prévention en cause étant traitée implicitement par le chiffre IV. du dispositif du
jugement – et il ne saurait par conséquent être question en l’espèce d’un « vice
important » au sens de l’art.