Cela est aussi valable lorsqu’un ou plusieurs actes
retenus dans l’acte d’accusation sont déterminants pour la qualification juridique (par
exemple en cas de métier), mais que tous ne sont pas établis (ATF 142 IV 378
consid. 1.3).
6.2 Par jugement du 31 août 2022 (D. 359-363), le Tribunal régional a reconnu
A.________ coupable de violation qualifiée des règles de la circulation routière, de
lésions corporelles simples et de violation simple des règles de la circulation routière
(infraction commise à réitérées reprises ; ch. I du dispositif du jugement attaqué).