, étant rappelé
que c’est la peine menace qui fait foi pour examiner la question de l’inscription au
SIS. En outre et puisque le prévenu a notamment été reconnu coupable d’une
infraction à la loi sur les stupéfiants qualifiée doublement, il ne fait aucun doute qu’il
représente un risque sérieux pour la communauté des autres Etats Schengen.
Partant, une inscription dans le système SIS respecte de toute évidence le principe
de proportionnalité et s’impose.

VII. Frais