Le sort
des frais de la nouvelle procédure sera déterminé par le nouveau tribunal appelé à
statuer, étant rappelé que l’interdiction de la reformatio in peius s’applique
évidemment aussi dans ce contexte (émolument maximal de CHF 3’600.00 –
motivation et indemnités de témoins comprises – pour le Tribunal, émolument
maximal de CHF 500.00 pour les frais de participation du Ministère public).