À défaut d’obtenir l’accord de
D.________, respectivement la levée du secret médical, le Tribunal régional devra
statuer – à titre préjudiciel ou dans le jugement – sur l’exploitabilité de ce moyen de
preuve, si nécessaire après avoir donné l’occasion aux parties d’exercer leur droit
d’être entendues sur ce point (lors des débats).
9.6 La nouvelle direction de la procédure devra également ordonner la traduction des
casiers judiciaires hongrois, roumain et, pour la bonne forme, italien du prévenu, puis
joindre ces traductions au dossier et en remettre copie aux parties, ce qui va de soi.