9.3 Il sied de préciser que la Cour ne donnera en l’espèce que des instructions de nature
procédurale et non concernant le jugement au fond. Le nouveau tribunal appelé à
statuer le fera donc en jouissant d’une pleine et entière liberté dans l’appréciation
des preuves. Il n’est dès lors pas exclu que le verdict de culpabilité prononcé dans
la première procédure soit confirmé dans la deuxième procédure, pour autant que
cela coïncide avec l’intime conviction dûment fondée et exempte d’arbitraire du
nouveau tribunal. Comme seul le prévenu a déclaré l’appel contre le jugement