En présence d’un vice de forme, la nullité du séquestre n’est pas
automatique : une nouvelle ordonnance peut être rendue afin de corriger le vice
(ANNE VALÉRIE JULEN BERTHOD, in Commentaire Romand, Code de procédure
pénale, 2e éd. 2019, no 36 ad art. 263 CPP). Au stade de la procédure préliminaire,
le prononcé du séquestre relève de la compétence du ministère public ; cette
compétence appartient ensuite aux autorités de jugement (art. 198 CPP ; ANNE
VALÉRIE JULEN BERTHOD, op. cit., no 33 ad art. 263 CPP).
7.5.2 En l’espèce, les chaussures du prévenu ont été saisies par les agents de la police
cantonale au moment de leur intervention (D. 123).