Par conséquent, la première instance n’a pas
pu en tenir compte dans le cadre de son jugement. La première instance s’est ainsi
fondée sur un état de fait incomplet pour fixer la peine du prévenu – retenant des
« antécédents conséquents » pour des « préventions » de « tous genres et pour
certaines graves », effectuant ensuite une augmentation de la peine de 6 mois au
titre des éléments relatifs à l’auteur –, puisqu’elle a a priori omis certains éléments
ayant trait à l’auteur, ce qui est contraire à l’art. 6 al.