13. insoumission à une décision de l’autorité, infraction commise à réitérées reprises :
13.1. entre le 10 août 2020 et le 11 août 2020 à Bienne (ch. I.12.1 AA) ;
13.2. entre le 23 juillet 2020 et le 3 novembre 2020 à Bienne (ch. I.12.2 AA) ;

14. contravention à la loi sur les stupéfiants, commise le 30 juin 2020, à Bienne (ch. I.13
AA) ;

15. infraction à la loi sur la circulation routière (usage abusif de permis et de plaques
d’immatriculation), commise le 21 octobre 2020 à Bienne (ch. I.14 AA) ;

16. infraction à la loi sur les épidémies, commise le 29 mars 2021 à Bienne (ch. I.15
AA) ;