Le prévenu n’a toutefois pas allégué
qu’il souhaiterait s’établir dans un autre pays européen et le seul fait qu’il ne pourrait
éventuellement pas rendre visite à sa famille ne suffit pas à rendre l’inscription
disproportionnée. Ainsi, une inscription dans le SIS s’avère conforme au principe de
proportionnalité et s’impose. Celle-ci est donc ordonnée.

VIII. Action civile

36. Retrait d’appel
36.1 L’appel portant sur le jugement des prétentions civiles par la première instance ayant
été retiré lors des débats du 6 septembre 2023, il n’y a plus lieu de statuer sur la
question civile.

IX. Frais