VI. Mesure thérapeutique

30. Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 1 CP)
30.1 Dans son expertise psychiatrique, le Dr Q.________ a préconisé une mesure
thérapeutique institutionnelle au sens de l’art. 59 CP pour le traitement des troubles
mentaux du prévenu, lesquels s’agrémentent les uns les autres.