RS
741.01) par l’usage abusif de permis ou de plaques, les recommandations
préconisent une sanction de 6 UP. L’infraction ayant été commise à une reprise, il
convient donc d’infliger une peine de 6 jours, réduite à 2 jours pour tenir compte des
deux réductions (responsabilité restreinte et principe d’aggravation) qui doivent
intervenir.
27.14 La peine privative de liberté peut être fixée ainsi :
- peine de base pour vol (ch. I.3 AA) 18 jours
- aggravation pour trois lésions corporelles simples (ch.I.2.1 à I.2.3 AA) + 164 jours