2018, no 16 ad art. 285 CP). La 2e Chambre pénale est liée
par les verdicts de culpabilité retenus et les conditions d’application de l’art. 404 al. 2
CPP pour qu’elle modifie d’office le premier jugement sur ce point ne sont clairement
pas données. Elle en tiendra toutefois compte en fixant une peine plus légère que
celle qui serait normalement infligée pour les faits du ch. I.10.1 AA. Une peine de 10
jours est dès lors retenue pour ces faits, alors que pour le ch. I.10.2 AA, cette peine
est de 20 jours. La peine pour les deux violence ou menace contre les fonctionnaires
devrait être fixée à 30 jours.