Une peine de
110 jours doit donc être prononcée. Elle est ramenée à 66 jours pour tenir compte
de la responsabilité restreinte et à 45 jours en vertu du principe d’aggravation.
27.11 S’agissant ensuite des violations de domicile, les recommandations préconisent une
quotité de 25 UP en cas de « non-respect d’un ordre oral de quitter les lieux en
présence du titulaire du droit d’habitation », 30 UP pour l’état de fait de référence
suivant : « il a été prononcé contre l’auteur une interdiction de stade pour un match
de football ou de hockey. Il s’introduit malgré tout au match » et 40 UP lorsque
«