48
épisode actuel léger à moyen (CIM-10, F33.0) et que le prévenu est actuellement
abstinent, mais dans un environnement protégé (CIM-10, F10.21). L’expert précité
conclut que le prévenu, à l’époque des faits, était totalement capable, malgré « un
trouble mental majeur », d’apprécier le caractère illicite de ses actes. En revanche,
il n’était que partiellement capable, en raison de la combinaison des troubles
psychiques présentés qui se greffaient sur un trouble mixte de la personnalité, de se
déterminer d’après cette appréciation (D. 1913-1914).