Un tel procédé permet de tenir
compte de la diminution de la responsabilité sans lui attribuer une signification
excessive.
24.3 En résumé, le juge doit procéder comme suit en cas de diminution de la
responsabilité pénale : dans un premier temps, il doit décider, sur la base des
constatations de fait de l'expertise, dans quelle mesure la responsabilité pénale de
l'auteur est restreinte sur le plan juridique et comment cette diminution se répercute
sur l'appréciation de la faute. La faute globale doit être qualifiée et, au regard de
l'art. 50 CP, le juge doit expressément mentionner le degré de gravité à prendre en
compte.