Le bon fonctionnement des autorités publiques a ainsi été atteint.
23.5 Enfin, le prévenu s’est rendu coupable d’infraction à la loi fédérale sur la circulation
routière, par le fait de ne pas avoir restitué dans le délai le permis de circulation et
les plaques d’immatriculation BE ________ attribuées au véhicule BA.________,
malgré la décision notifiée le 16 octobre 2020 impartissant un délai de 5 jours pour
ce faire. Le prévenu a agi de manière là aussi égoïste et par pure convenance
personnelle.
23.6 Finalement, la calomnie dont le prévenu s’est rendu coupable est de faible ampleur
et relativement peu d’efforts ont été déployés, vu qu’