Néanmoins,
les infractions de séjour illégal et de transport non autorisé de personnes au sens de
la loi sur le transport des voyageurs ont été commises le 12 août 2021 et constituent
ainsi de véritables récidives en procédure, vu que celle-ci a démarré en février 2020.
Le prévenu ne pouvait ignorer qu’il risquait une lourde peine vu le nombre de
dénonciations impressionnant dont il a fait l’objet entre février 2020 et août 2021. En
date du 9 février 2022, le prévenu a par ailleurs encore été condamné à une amende
de CHF 300.00 pour voies de faits au préjudice d’un surveillant du magasin
AS.