I.13 Contravention à la LStup (art. 19a LStup)
Commise, resp. constatée, le 30 juin 2020 vers 22:45 heures, à Bienne, par le fait d'avoir
possédé 2.7 g bruts de marijuana pour sa consommation personnelle ;
I.14 Infraction à la LCR (usage abusif de permis et de plaques d'immatriculation, art. 97 al. 1 let. b
LCR)
Commise le 21 octobre 2020, à Bienne, X.________ (lieu), par le fait de ne pas avoir restitué
dans le délai le permis de circulation et les plaques d'immatriculation BE ________ attribués
au véhicule BA.________, malgré la décision notifiée le 16 octobre 2020 impartissant un délai
de 5 jours pour ce faire ;