Ce montant se situe dans
la fourchette prévue par l’ORD pour les honoraires. En revanche, les suppléments
en cas de voyage sont réduits à CHF 250.00 et les frais forfaitaires de 10 % sont
réduits à 3 % (soit CHF 281.25). Dès lors, la note d’honoraires produite doit être
réduite à un montant de CHF 9'906.25 (HT), soit CHF 10'669.05 (TTC). Toutefois,
dans la mesure où le prévenu n’a obtenu que très partiellement gain de cause, seul
un montant de l’ordre de deux dixièmes de l’indemnité requise sera versé.
Ainsi, CHF 2'133.80 (TTC) peuvent lui être octroyé au titre d’indemnité pour ses frais
de défense.
38.3