Devant le
Tribunal régional également, presque 28 mois se sont écoulés entre la réception de
l’acte d’accusation du 19 septembre 2019 et la notification des motifs aux parties le
24 janvier 2022, ce qui est trop long, même pour une procédure très complexe
comme en l’espèce. Ainsi, au vu de ce qui précède et pour tenir compte du fait que
les actes commis sont désormais relativement anciens, il y a lieu de réduire d’un
quart la peine prononcée, soit à 69 mois. Aucune violation du principe de célérité
n’est à relever en deuxième instance, quelques 9 mois s’étant écoulés entre la
déclaration d’appel et la notification du jugement motivé.