I.2.2.7 AA) ;
- ch. I.2.2.1-6 AA : tous les colis renvoyés n’ayant pas contenu des produits stupéfiants selon la
défense ;
- ch. I.1.3.2 AA : la commande du colis provenant du Mexique ;
- ch. I.2.3 AA : tous les colis renvoyés n’ayant pas contenu des produits stupéfiants selon la
défense ;
- ch. I.2.4 AA : ce point de l’acte d’accusation ne fait pas l’objet du dispositif du jugement
attaqué, ceci étant contesté par le Parquet général qui a prié la Cour de se
référer à l’acte d’accusation ;