Vu l’issue de la procédure d’appel, les frais de deuxième instance doivent être
répartis à hauteur de 80% à charge du prévenu et à de 20% à charge de l’Etat. En
effet, bien que le prévenu succombe sur la majorité de ses conclusions, sa
libération pour les faits non traités dans le dispositif du jugement de première
instance doit être prise en compte dans la mesure où l’instance inférieure ne
pouvait se contenter, comme elle l’a fait, de traiter uniquement cette question dans
ses motifs. Le prévenu obtient également partiellement gain de cause sur la
question de la répartition des frais de première instance en appel.