La question
d’une peine inférieure au cadre légal ordinaire peut se poser si des facteurs
d’atténuation de la culpabilité, respectivement de la peine, qui relativisent
largement un comportement en soi légèrement répréhensible du point de vue
objectif, se rejoignent, de sorte qu’une peine arrêtée dans le cadre légal ordinaire
heurterait le sentiment de justice.
23.3 Dans le cas d’espèce, le cadre légal supérieur correspond à la peine maximale
applicable en cas de peine privative de liberté, à savoir 20 ans. Finalement, s’il
devra être tenu compte du temps écoulé depuis l’infraction faisant l’objet de la